L’obligation de débarquement, un défi à relever

L’entrée en vigueur progressive de l’obligation de débarquement de toutes les captures représente un nouvel enjeu pour la profession. Le Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins de Nouvelle-Aquitaine a pour mission de renseigner les pêcheurs sur le sujet.

La mise en œuvre de l'obligation de débarquement, introduite par la politique commune de pêche, constitue un défi pour les flottilles. Ce règlement consiste à interdire le rejet de poissons sous quotas dans la mer. Les pêcheurs ont notamment recours à cette pratique lorsqu'ils capturent des poissons non-désirés, endommagés ou moins intéressants pour la vente, ou bien parce qu'ils ne disposent pas des quotas nécessaires.

La mise en oeuvre progressive de l’obligation de débarquement est entrée dans sa phase finale au 1^er janvier 2019 car elle concerne à présent toutes les espèces sous quotas et tous les navires de l’Union Européenne. Ainsi, tous les quotas sont aujourd’hui des quotas de capture intégrant les ex-rejets.

Au vu de la complexité de cette réglementation qui présente notamment certaines dérogations (appelées exemptions) en fonction de l’engin de pêche utilisé et de l’espèce capturée, le CNPMEM a résumé les mesures à connaitre et des notes d’information ont été envoyées aux professionnels par leurs OP. Il s’agit de bien distinguer les différents cas de figure tels que celui des captures d’espèces sous taille minimale ou celui du devenir des captures faisant l’objet de différentes exemptions. Des formations ont été proposées aux pêcheurs afin de comprendre au mieux la mesure et d’être le plus opérationnel possible sur les déclarations.